Article 1 – Association
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une Association, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ATOUVENTS.
Article 2 – Objet de l’Association
Cette association a pour objet de faire partager notre passion, la « Voile Loisir » sur des voiliers habitables, ainsi que la découverte de notre environnement maritime en bateau moteur et faire notre cette citation : « Homme libre toujours tu chériras la mer ».
Article 3 – Siège de l’Association
Le siège social est fixé à Marseillan
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Composition de l’Association
L’association se compose de :
• Membres fondateurs : Ce sont ceux qui ont participé à la constitution de l’association.
• Membres de droit : Ce sont les membres fondateurs et membres apporteurs.
• Membres bienfaiteurs ou donateurs : ce sont des membres qui contribuent à aider l’association par des dons manuels.
• Membres d’honneur : ce sont des personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association.
• Membres adhérents : ce sont des membres qui ne participent que ponctuellement aux activités de l’association.
• Membres actifs : ce sont des membres qui participent effectivement aux activités et à la gestion de l’association.
Article 5 – Admission des membres
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres
Les membres d’honneur, fondateurs et de droit, sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont des membres qui soutiennent l’association en versant des dons ou des montants de cotisation supérieurs à ceux des membres « actifs »
Les adhérents et membres actifs s’engagent à verser une cotisation annuelle de :
• famille ……………….50 € (5 personnes au maximum)
• individuel…………… 30 €
Le montant des cotisations pourra être modifié lors des Assemblées générales sur proposition du conseil d’administration.
Article 7- Radiations des membres
La qualité de membre se perd :
Par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
– le montant des cotisations,
– les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
– les dons,
– le produit des manifestations exceptionnelles,
– toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de 6 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers lors de l’assemblée générale ordinaire, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1 – un président
2 – un secrétaire
3 – un trésorier
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif en assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année en JUIN.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions à l’ordre du jour.
Le quorum est atteint lorsque sont réunis au moins le dixième des inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, le président convoque a nouveau une assemblée générale ordinaire, dans un délai de quinze jours francs, pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé. La majorité, des décisions soumises au vote, est obtenue par la moitié au moins des membres adhérents présents et représentés.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Marseillan le 04/08/2021
Le Président
Gérard SEREY